Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes de la marque Ola Bijoux.

1- IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :
La micro-entreprise Ola Bijoux représentée par Mme Chloé Verchel dont le siège social est situé au 9 rue du Clos Saint Libert, 37100 Tours.
Immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 89293993500011

E-mail : info.olabijoux@gmail.com

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de ventes. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes réalisées par Ola Bijoux et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d’éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les conditions générales de ventes sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de ventes sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Ola Bijoux se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des conditions générales de ventes, les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de com

2 – LE CLIENT

Le client doit être une personne physique majeure et juridiquement apte.
Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Ola Bijoux.
Les informations communiquées à Ola Bijoux lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Ola Bijoux pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Ola Bijoux se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non-conformes à sa politique commerciale.

3 – PRODUITS

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exact et le plus fidèle à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non-contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Toutefois, Ola Bijoux s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible au produit.

4 – COMMANDE

Lorsque le Client a sélectionné et placé les produits dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier le contenu de sa commande.Ensuite, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire si le souhaite.
Après son identification et la validation de son panier (Quantité, références des produits sélectionnés, adresse… ), s’affichera à l’attention du Client, un formulaire en ligne complété automatiquement avec un récapitulatif du prix, des taxes applicables ainsi que des frais de livraison.
Le Client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site afin de procéder à un paiement sécurisé et de fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.

Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie « Livraison » du Site.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Ola Bijoux. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ola Bijoux du contenu de sa commande.

5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

– Prix :

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (Prix HT «  TVA non applicable – article 293 B du CGI »). Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. Ola Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ola Bijoux ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…) dans ce cas, Ola Bijoux informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé. Les frais de traitement de la commande et de port ne sont pas compris dans le prix. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux Sites Internet du vendeur sont à la charge du Client.

– Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue en ligne, soit par Carte bancaire (Mastercard ou Visa) avec un paiement sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe ou via Paypal. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Ola Bijoux sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Après la commande effectuée le Client aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site dans l’espace historique de ses commandes.
Ola Bijoux se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Ola Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement des sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

6 – LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Les délais indiqués sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

• Aucune livraison ne sera effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. 
• Cependant, lors de périodes de forte affluence Ola Bijoux se réserve le droit d’allonger le délai d’expédition.

À partir de l’expédition de la commande, les délais indicatifs de livraisons sont les suivants :

France Métropolitaine :
-La livraison s’effectue en lettre suivie dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
À l’international :
-La livraison s’effectue en lettre suivie dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés en fonction du pays.

Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
Les éventuelles erreurs de coordonnées transmises par le Client lors de la passation de commande, ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Ola Bijoux.

Ola Bijoux et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Ola Bijoux ne peut être tenue responsable en cas de retard, de dommages ou de non-acheminement de la marchandise. En cas de manquement imputable à la Poste, le client est tenu d’émettre une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande.

7- RETOUR ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles.
Passé ce délai le retour ne pourra être accepté et le remboursement ne pourra pas être effectué.

Concernant les retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangé.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés.
Hors produits personnalisé, l’article doit être retourné dans l’emballage d’origine. L’article ne doit pas avoir été porté ou utilisé entre-temps. N’oubliez pas d’accompagner votre courrier :
• Du numéro de votre commande.
• La raison du retour.
• Vos coordonnées complètes.
Le remboursement sera réalisé une fois la réception et vérification de votre retour effectuée. Si l’article retourné est jugé conforme à la politique de remboursement, Ola Bijoux procédera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux avec le moyen de paiement ayant servi lors de la commande dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. 
Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques par Lettre suivie à l’adresse suivante :
Ola Bijoux
9 rue du clos Saint Libert
37100 Tours
Le montant des frais d’expéditions liés au retour des produits sont entièrement à la charge du client. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Ola Bijoux conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant une date certaine.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Dans le cadre des frais de port offerts, le montant de ces frais sera déduit en cas de remboursement.

8 – RÉDUCTIONS

Des réductions sont appliquées lors de périodes spéciales (soldes, destockage). Ola Bijoux se réserve le droit d’offrir une marchandise lors de concours ou d’occasion spéciale sous conditions.

 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée pour cause de force majeure ou d’obstacles imprévus du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures. Le client sera dûment informé de la situation. Ola Bijoux se dégage de la responsabilité du retard de la livraison à partir du moment où la commande a quitté l’atelier. 

10 – PROTECTION DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Ola Bijoux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

11 – CONTREFAÇON 

Le Client reconnaît que les Produits Ola Bijoux les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Ola Bijoux.

Conformément aux lois en vigueur, le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Ola Bijoux, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Ola Bijoux par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. Sous peine de poursuites dans le cas ou il se rendait coupable de délit de contrefaçon.

12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la législation française.
En cas de litige, avant d’entamer toute action judiciaire, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom de Ola Bijoux est déposé à l’INPI.Toute reproduction est formellement interdite.
Tous les éléments du Site www.olabijoux.fr visuels et sonores, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Ola Bijoux.

14 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.